A lire attentivement avant de faire votre réservation :
I- PROCEDURE DE RESERVATION
Réservation Sur Devis:
Il s'agit d'une simple demande de devis sur un voyage sélectionné. Elle ne vous engage pas financièrement, aucune demande de réservation n'est lancée auprès de nos fournisseurs. A la suite de votre demande, vous recevrez par courrier électronique votre devis. Nous vous rappelons que toutes nos offres sont proposées sous réserve de disponibilité au moment de la réservation. Le tarif n’est garanti que pendant 48 heures, au delà, le prix est susceptible de varier, notamment en raison des disponibilités aériennes.
SANS REGLEMENT CIRCUITS DU MONDE NE PEUT GARANTIR LA DISPONIBILITE NI LE TARIF DES PRESTATIONS AERIENNES.
Une fois le règlement intervenu et la disponibilité du produit confirmée, la réservation est considérée comme ferme et définitive. Toutes demandes d’annulation ou modification seront soumises aux barèmes des frais de modifications et annulations indiqué au chapitre VII des présentes conditions
II- REGLEMENT DES RESERVATIONS
Le règlement d'une réservation est effectué par carte bancaire (VISA/ MASTERCARD) ou virement bancaire.
Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance d'un pays autre que la France peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l'Acheteur. La réservation n'est confirmée qu'après enregistrement du virement sur le compte bancaire CIRCUITS DU MONDE.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement et/ou de l'échéancier sera considéré par CIRCUITS DU MONDE comme une annulation demandée par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Acheteur.
Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes par cartes bancaires, CIRCUITS DU MONDE se réserve le droit d'effectuer des vérifications et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un billet.
Les documents de voyage et convocation aéroport sont envoyés exclusivement par e-mail au plus tard 48 heures avant le départ.
L'inscription n'est définitive qu'à réception d'un acompte du montant précisé sur votre devis et correspondant au prix des billets d'avion dont l'achat est ferme et définitif. Il est payable par virement bancaire ou carte bancaire. Le solde est à régler impérativement 30 jours avant le départ.
En cas de paiement par carte bancaire, le règlement du solde se fera à l'échéance par un prélèvement automatique sur la carte bancaire de l'acheteur.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement et/ou de l'échéancier sera considéré par CIRCUITS DU MONDE comme une annulation demandée par l'Acheteur.
Dans le cas de forfait vol + séjour avec vol régulier, la confirmation de la réservation peut nécessiter l'émission immédiate des billets d'avion afin de conserver la tarification, dans ce cas, le montant de l'acompte doit couvrir intégralement le montant des prestations aériennes.
Le séjour doit être réglé en totalité avant le départ, à défaut la réservation est annulée.
Les prix des prestations hôtelières sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'Acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.
L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. CIRCUITS DU MONDE se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, pour des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement.
Il peut arriver qu'un fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.
Les documents de voyage et convocation aéroport sont envoyés exclusivement par e-mail au plus tard 48 heures avant le départ.
Attention : Pour les séjours avec activités (quad, jet ski, etc..), l'acheteur doit s'assurer de sa bonne condition physique
Pour les réservations en hôtel seul, les tarifs affichés ne comprennent ni les transferts ni les prestations aériennes.
L'intégralité du montant devra être réglée à la réservation afin que celle-ci soit confirmée.
Dans le cadre de l'achat de prestation d'hébergement seule, CIRCUITS DU MONDE agit en qualité de simple intermédiaire entre l'hôtel et l'Acheteur. CIRCUITS DU MONDE ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc...), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du fournisseur. Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc...) sont à la charge de l'Acheteur.
Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'Acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.
Il sera envoyé à l'Acheteur par e-mail 48 heures au plus tard avant le départ, un bon d'échange (" Voucher "). L'Acheteur devra remettre celui-ci à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée.
L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. CIRCUITS DU MONDE se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, pour des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement.
Il peut arriver qu'un fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.
III- CONDITIONS SPECIFIQUES DES PRESTATIONS AERIENNES
CIRCUITS DU MONDE ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc...), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc...). Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc...) sont à la charge de l'Acheteur.
Tout billet perdu ou volé ne peut être remboursé.
Les vols retour doivent être confirmés 72 heures avant au numéro de téléphone de notre représentant local indiqué sur le billet.
Les horaires des vols charter sont déterminés de 48 heures à la veille du départ, ils peuvent s'effectuer de jour comme de nuit, l'organisateur n'ayant pas la maîtrise des horaires, il ne saurait être tenu pour responsable en cas de départ tardif le premier jour et de retour matinal le dernier jour.
Il est conseillé aux voyageurs achetant des titres de transport de pré acheminement d'éviter de prendre des moyens de transport non modifiables ou non remboursables (SNCF, compagnie aérienne), car les horaires ne sont pas garantis. CIRCUITS DU MONDE dégage toute responsabilité pour les correspondances manquées du fait d'un retard ou modification d'horaire du vol.
ATTENTION Les réservations sur compagnies régulières peuvent être en liste d'attente, vous devez attendre notre confirmation.
Depuis le 1er juin 2008, l'association internationale du Transport Aérien (IATA) impose de nouvelles règles en matière d'émission de titres de transport aérien. A compter de cette date, les agences de voyages et les compagnies aériennes ont l'obligation d'émettre les titres de transport sur support électronique uniquement (billet électronique ou « e-ticket »).
Les billets d'avion doivent impérativement être présentés à la compagnie lors de l'enregistrement.
*Femmes enceintes :
Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. CIRCUITS DU MONDE ne peut être tenu pour responsable de cette décision.
*Bébés et enfants :
Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion (par conséquent un seul bébé est accepté par passager adulte). Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction mais les stocks peuvent être limités. Les UM (enfants non accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ne voyageant pas en UM sont refusés.
Les bébés et enfants sont considérés comme tels s'ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour.
Pour faciliter votre transport et vérifier l'application des règles spécifiques de la compagnie aérienne en matière d'assistance aux personnes, vous devez impérativement nous signaler de vos éventuels besoins d'assistance (handicap physique ou mental, âge, maladie, forte corpulence...).
*Bagages :
Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les états. Nous vous invitons également à visiter le site de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion. CIRCUITS DU MONDE ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement de son bagage.
Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n'excède pas 115 cm et dont le poids n'excède pas 5Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l'Acheteur pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment celle-ci autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'excédent bagage.
Si un bagage est manquant ou perdu à l'arrivée du vol (aller et/ou retour), le passager doit obligatoirement en informer la compagnie dans un délai de 21 jours.
CIRCUITS DU MONDE ne peut être tenu responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.
Le transport des équipements sportifs est soumis à des conditions spécifiques et dépend du type de franchise bagages appliqué sur votre vol. Vous devez nous consulter.
IV- TARIFS
Les tarifs sont affichés en TTC.
Les tarifs hôteliers s'entendent à partir de 14 h le jour de l'arrivée et jusqu'à 12h le jour du départ. Les arrivées et départs tardifs ne peuvent donner lieu à remboursement de la nuit d'hôtel.
Les tarifs des vols secs et séjours (circuit et/ou hôtel + vol) incluent les taxes aéroport et surtaxe carburant.
Tarif adulte : à partir de 12 ans - Enfant : de 2 à moins de 12 ans - Bébé : moins de 2 ans
En cas de réservation d'un vol charter ou low cost, à noter qu'il n'y a aucun tarif enfant.
Révision des prix : Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.
Attention : En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.
Pour les clients packages/forfaits déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.
V- FORMALITES
CIRCUITS DU MONDE informe l'acheteur via plusieurs liens hypertextes (www.diplomatie.gouv.fr; www.visa-office.fr, www.travelsante.com, info compagnies aériennes : www.air-valid.com) des formalités de police, santé, douane.
Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités compétentes les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé.
CIRCUITS DU MONDE décline toute responsabilité pour un refus d'embarquement à ce titre et tout refus d'embarquement sera considéré comme une non présentation et le séjour sera dû à 100%, sans aucune indemnité.
VI- NON PRESENTATION AU DEPART
En cas de non présentation au départ (no-show), CIRCUITS DU MONDE se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard 1 heure après l'horaire de décollage du vol aller et sous réserve d'acceptation de la compagnie aérienne.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
Tous les tronçons des billets doivent être utilisés, et dans l'ordre, faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. Certaines compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés
VII- FRAIS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION
L'annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème ci-dessous :
*** Package /forfait avant l'émission du titre de transport:
A + de 30 jours avant le départ : 10 % du montant total + 30 € de frais de traitement par personne
Entre 30 et 15 jours avant le départ : 50 % du montant total + 30 € de frais de traitement par personne
Entre 14 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant total + 30 € de frais de traitement par personne
A – de 8 jours avant le départ : 100 % du montant total
*** Package/ forfait après l'émission du titre de transport :
100 % du montant TTC du titre de transport ( tout vol charter réservé est considéré comme émis et non remboursable)
Prestations terrestres :
A + de 30 jours avant le départ : 10 % du montant total + 30 € de frais de traitement par personne
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant total + 30 € de frais de traitement par personne
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant total + 30 € de frais de traitement par personne
Entre 7 et 3 jours avant le départ : 75 % du montant total + 30 € de frais de traitement par personne
A – de 3 jours avant le départ : 100 % du montant total
*** Vols réguliers, vols charters et vols low cost seuls :
Les vols sont non modifiables et non remboursables
*** Hébergement seul :
A + de 30 jours avant le départ : 10 % du montant total + 30 € de frais de traitement par personne
Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant total + 30 € de frais de traitement par personne
Entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant total + 30 € de frais de traitement par personne
Entre 7 et 3 jours avant le départ : 75 % du montant total + 30 € de frais de traitement par personne
A – de 3 jours avant le départ : 100 % du montant total
En cas de non présentation à l'hôtel : 100 % du montant total
Attention, en cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et 30 € de frais de traitement sont facturés.
VIII. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
IX. ASSURANCES
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par CIRCUITS DU MONDE. Dès lors, il est fortement recommandé, en tant que de besoin, de souscrire le contrat d'assurance proposé au cours de la réservation couvrant les conséquences de l'annulation ou de la modification de la prestation achetée. Les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d'assurance. CIRCUITS DU MONDE vous invite à lire scrupuleusement le contrat préalablement à toute inscription. En cas de refus, vous devez vérifier que vous êtes bien couverts par une assurance avant votre départ.
X. UTILISATION DU SITE
Le Site est disponible sur la base d'un service "en l'état" et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.
CIRCUITS DU MONDE n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l'Utilisateur ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. CIRCUITS DU MONDE ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.
Les informations contenues sur le Site ont fait l'objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations. La rectification sera faite lors de la réservation et confirmée par le bon de commande.
XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de CIRCUITS DU MONDE, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires. Il n'est concédé aucun droit, ni propriété sur le contenu du Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site et des droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
XII. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'Acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à CIRCUITS DU MONDE ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d'exécuter la commande.
Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de CIRCUITS DU MONDE, par courrier et en justifiant de son identité, au 12 Rue Toiras 34000 Montpellier ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Dans le cadre de la collecte des données personnelles afin de lutter contre le fraude à la carte bancaire et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à 12 Rue Toiras 34000 Montpellier.
CIRCUITS DU MONDE informe que les coordonnées e-mail transmises à CIRCUITS DU MONDE dans le cadre d’une réservation, d’une demande d’informations ou de devis implique une inscription à la newsletter. Le désabonnement à cette newsletter se fait par simple demande par e-mail à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou directement sur la page d’accueil du site www.circuits-du-monde.com.
CIRCUITS DU MONDE a procédé à la déclaration auprès de la CNIL de son fichier clients et prospects et vente en ligne, enregistré sous le n° 1488357.
XIII. CONTESTATIONS
Toutes réclamations doivent être envoyées par courrier AR au plus tard 1 mois après le retour.
Les contestations sur les prestations sur le lieu du séjour doivent être faites par le client auprès de notre représentant local au moment du séjour afin de résoudre si possible le litige.
Toute modification du séjour sur place doit être effectuée avec l'accord de notre représentant. Aucun remboursement ne sera effectué de sommes engagées à l'initiative du client sans l'accord de notre représentant. CIRCUITS DU MONDE n'accepte d'examiner les réclamations que dans un délai d'un mois après la fin du séjour. En cas de contestation relative à une prestation et à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Montpellier seront de conventions exprès seuls compétents.
ATTENTION : La vente de vols secs, hôtels et location de voiture est assurée par notre partenaire GO VOYAGES. Les conditions de ventes particulières de GO VOYAGES sont applicables à ces prestations. L’ensemble des contestations liées à ces prestations, devront être envoyées au service après vente de GO Voyages. SAS – 14, rue de Cléry – 75002 Paris Tel.01.53.40.44.00/Fax. 01.53.40.44.01.
Conformément aux articles L211-7 et L211-16 du Code du Tourisme français, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme français dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
La brochure « électronique », la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-8 du Code du Tourisme français. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués sur le site Internet, seront contractuelles dès l'acceptation des conditions de ventes.
L'affichage du détail du voyage constitue, avant son acceptation par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-8 du Code du Tourisme français.
EXTRAIT DU CODE DU TOURISME FRANÇAIS.
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles1369-1 à 1369-11du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L.143-1 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les prestations de restauration proposées ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-8;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11;
12) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.
Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Les prestations de restauration proposées ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R.211-4;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211.11;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21) L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R.211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R.211-4.